- principe de la liberté de la haute mer [des mers]
- принцип свободы открытого моря
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
HAUTE MER — HAUTE MER, définition juridique et réglementation Partie des mers et des océans qui n’est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de… … Encyclopédie Universelle
MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… … Encyclopédie Universelle
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Mer Rouge — Carte bathymétrique de la mer Rouge. Géographie humaine Pays côtier(s) … Wikipédia en Français
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Liste Des Classes De Porte-Avions En Service — Porte avions et porte aéronefs Vue d artiste de l USS Gerald R. Ford (CVN 78), tête de sa classe, le plus gros porte avions en service à l horizon 2015 … Wikipédia en Français
Liste des classes de porte-avions en service — Porte avions et porte aéronefs Vue d artiste de l USS Gerald R. Ford (CVN 78), tête de sa classe, le plus gros porte avions en service à l horizon 2015 … Wikipédia en Français
Chronologie des Royaumes oubliés — Ceci est la chronologie du monde imaginaire Les Royaumes oubliés, décor de campagne pour le jeu de rôle Donjons et dragons. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Les Jours du Tonnerre 1.1.1 37000 CV … Wikipédia en Français
Sauvetage en mer — Sécurité en mer La notion de « sécurité » désigne avec ambiguïté à la fois : un état matériel qui résulte de l absence réelle de dangers ; l organisation nécessaire à créer ou à perpétuer une telle situation. Le Pasha… … Wikipédia en Français